1. Qui est le responsable du traitement ?
Prévense — LAURET Fabrice E.I
Siège : 1 route de Compostelle, 33190 Saint-Hilaire-de-la-Noaille, France
SIRET : 401 038 708 00061 — Code APE : 85.59A
Email : info@prevense.fr — Tél. : 06 49 44 93 62
Référent protection des données (DPO) : Lauret Fabrice — info@prevense.fr
2. Quelles données collectons-nous ?
- Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise, téléphone, email, adresse postale.
- Données liées à la formation : demandes de devis/inscription, préférences, prérequis, émargements, attestations, évaluations.
- Données de facturation : coordonnées de facturation, mode de paiement, références OPCO (le cas échéant).
- Données techniques : logs serveur, adresse IP, pages consultées, navigateur, cookies et traceurs.
- Accessibilité : besoins d’aménagement en cas de situation de handicap (strictement au nécessaire).
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes, établir des devis et contrats, gérer les inscriptions — exécution de mesures précontractuelles / contrat.
- Organiser et dispenser les formations (convocations, feuilles d’émargement, attestations, évaluations) — exécution du contrat.
- Facturation et obligations comptables — obligation légale.
- Financement (échanges avec OPCO/financeurs) — exécution du contrat / obligation légale.
- Suivi qualité, amélioration des contenus — intérêt légitime.
- Prospection raisonnable B2B en lien avec nos formations — intérêt légitime (désinscription possible à tout moment).
- Fonctionnement, sécurité et mesure d’audience du site — intérêt légitime et/ou consentement pour les cookies non essentiels.
4. Destinataires des données
Les données sont traitées par Prévense et peuvent être transmises, si nécessaire :
- Aux OPCO et organismes financeurs, aux autorités légalement habilitées.
- À nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, outils de formulaires) strictement pour fournir le service.
- Aux formateurs partenaires intervenant sous notre responsabilité.
Nous n’effectuons aucun commerce de données personnelles.
5. Hébergement et localisation des données
Le site est hébergé chez o2switch (France) — o2switch.fr. Par défaut, les données sont conservées dans l’Union européenne. Si, pour certains outils (ex. mesure d’audience, e-mailing), un transfert hors UE était nécessaire, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou équivalent), et limité au strict nécessaire.
6. Durées de conservation
- Prospects / demandes d’information : 3 ans après le dernier contact.
- Dossiers de formation et pièces justificatives : durée de la prestation puis archivage légal (jusqu’à 10 ans pour la comptabilité).
- Données liées aux cookies : selon la durée du cookie et vos préférences (voir “Cookies”).
- Accessibilité : uniquement le temps d’organiser les aménagements nécessaires.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité dans les conditions prévues par le RGPD.
Pour les exercer : info@prevense.fr, en précisant votre identité et l’objet de la demande. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, session, préférence) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et/ou de services tiers.
8.1. Gestion du consentement
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via ce lien : Gérer mes préférences cookies (remplacez par le lien fourni par votre bannière/cmp).
8.2. Exemples de cookies utilisés
- Cookies nécessaires (WordPress/Elementor/Forminator) : session, anti-spam, préférences de formulaire.
- Mesure d’audience (ex. Matomo/Google Analytics) : statistiques anonymisées ou soumises à consentement selon l’outil.
- Contenu tiers (ex. cartes, vidéos) : susceptibles de déposer leurs propres cookies, soumis à votre consentement.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement TLS/HTTPS, mises à jour régulières, gestion des accès, sauvegardes) pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données.
10. Prospection et désinscription
Si vous recevez des informations sur nos formations, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans nos messages ou en écrivant à info@prevense.fr.
11. Mineurs
Nos services s’adressent principalement à des professionnels. Toute collecte relative à des mineurs, si elle survenait dans le cadre d’une action spécifique, serait encadrée par l’accord des représentants légaux.
12. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en ligne au moment de votre visite est applicable.
13. Liens utiles
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