1. Acceptation des CGU
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. En cas de désaccord, il doit cesser toute utilisation du site.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour maintenance ou cas de force majeure. Prévense ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité ou dysfonctionnement.
3. Description des services
Le site présente l’activité de formation de Prévense, propose des contenus d’information et des formulaires de contact/demande de devis/inscription. Ces informations n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Formulaires & engagement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour dans les formulaires. Tout abus, usurpation d’identité, propos injurieux, illicites ou contraires à l’ordre public est interdit.
5. Propriété intellectuelle
Le site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, graphismes, logos, marques, documents) sont protégés par la législation applicable. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
6. Liens hypertextes
Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. Prévense n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus. La mise en place d’un lien vers le site de Prévense est soumise à autorisation préalable.
7. Responsabilité
L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité. Prévense ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou faits de tiers.
8. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (intrusions, tests non autorisés, extraction de données). Toute tentative d’accès frauduleux ou d’entrave est prohibée et susceptible de poursuites.
9. Données personnelles & cookies
Les traitements de données et l’usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), contactez info@prevense.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
10. Modifications des CGU
Prévense peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation.
11. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents de Libourne (33500), sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.
12. Textes connexes
13. Contact
Éditeur : Prévense — LAURET Fabrice E.I
Siège : 1 route de Compostelle, 33190 Saint-Hilaire-de-la-Noaille, France
Tél. : 06 49 44 93 62 — Email : info@prevense.fr
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