Pourquoi ce plan ?
Le plan répond à plusieurs constats :
- Des écarts persistants dans la qualité de certaines formations.
- Des pratiques abusives ou frauduleuses, notamment dans l’usage du Compte personnel de formation (CPF).
- Un besoin accru de transparence sur les diplômes, débouchés et résultats des formations.
Les quatre grands axes
- Renforcer la qualité des formations et des contenus proposés.
- Mieux informer et protéger les apprenants, jeunes comme adultes en reconversion.
- Garantir la qualité des processus des organismes grâce à une certification Qualiopi plus exigeante.
- Lutter contre la fraude via davantage de contrôles et une politique de tolérance zéro.
Mesures concrètes
- Extension de l’obligation Qualiopi à tous les organismes préparant à une certification professionnelle.
- Habilitation obligatoire pour les formations diplômantes allant du CAP au BTS (Éducation nationale).
- Audits renforcés : présence de la direction requise, contrôles élargis.
- Nouveaux indicateurs qualité : transparence sur les débouchés, taux de rupture, reconnaissance officielle des titres.
- Coordination accrue des contrôles et des sanctions en cas de fraude.
Ce que cela implique pour les organismes
Les organismes doivent :
- Mettre à jour leur communication pour garantir une information claire et vérifiable.
- Renforcer les moyens pédagogiques et techniques pour répondre aux nouveaux critères.
- Préparer la direction à participer activement aux audits.
- Anticiper les habilitations pour les formations diplômantes encadrées par l’Éducation nationale.
- Mettre en place des procédures internes robustes pour éviter toute suspicion de fraude.
Calendrier et prochaines étapes
- Présentation officielle : juillet 2025.
- Entrée en vigueur progressive : seconde moitié de 2025 pour certaines mesures, 2026 pour d’autres.
- Un projet de loi viendra formaliser les dispositions légales et renforcer la base réglementaire.