Objectif : sécuriser le parcours de formation
L’aide à l’adaptation des situations de formation de l’Agefiph vise à permettre aux apprenants en situation de handicap de suivre leur formation dans de bonnes conditions. Elle finance les surcoûts liés à la stricte compensation du handicap, au-delà des obligations réglementaires d’accessibilité et de sécurité des organismes de formation.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide est destinée aux organismes prestataires d’actions de formation, notamment :
- Les organismes de formation professionnelle (hors ESRP et ESPO).
- Les centres de formation d’apprentis (CFA).
- Les structures proposant des bilans de compétences ou des parcours de VAE.
La demande doit être portée par le référent handicap de l’organisme de formation. (Source : Agefiph)
Quels types d’adaptations sont financés ?
L’Agefiph peut financer diverses solutions permettant de compenser les besoins spécifiques :
- Adaptation des supports pédagogiques (documents en braille, formats numériques accessibles, etc.).
- Aménagements organisationnels : temps de remédiation, appui aux devoirs.
- Appui humain : preneur de notes, interface de communication, accompagnement spécifique.
- Actions de sensibilisation du collectif de formation.
Un outil d’évaluation des besoins est mis à disposition par l’Agefiph pour établir un plan individualisé de compensation. (Source : Agefiph)
Montant et conditions
Le montant de l’aide est fixé après analyse individuelle du dossier. Il couvre uniquement la stricte compensation du handicap, en complément des financements mobilisables de droit commun (OPCO, État, Région, etc.).
Les temps de surveillance d’examen ou les aménagements déjà couverts par des obligations légales ne peuvent pas être financés via cette aide.
Procédure de demande
La demande d’aide se fait en ligne par le référent handicap de l’organisme : dépôt de demande Agefiph. Elle doit comporter :
- Le justificatif de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (RQTH en cours ou validée).
- Le certificat Qualiopi de l’organisme.
- La grille d’évaluation des besoins complétée.
- Un devis ou une facture détaillée des surcoûts liés aux adaptations.
En fonction des situations, des pièces complémentaires peuvent être demandées (mandat d’intermédiation, procuration, justificatifs spécifiques). (Source : Agefiph)
Compléments et interlocuteurs
Outre l’Agefiph, d’autres acteurs interviennent pour garantir l’accessibilité et la compensation :
- Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qui instruisent les droits et orientent vers les dispositifs adaptés.
- Les OPCO, qui peuvent cofinancer certaines adaptations liées à la formation professionnelle.
- La Ressource Handicap Formation (RHF), qui accompagne les organismes de formation pour analyser les besoins et mettre en œuvre les adaptations. (Source : Agefiph)